Santé et sécurité au travail : référentiels
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Cette rubrique rassemble pour vous les principaux référentiels utilisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

 

Référentiel harmonisé

Référentiel harmonisé, autoévaluation et management du système d'organisation SST pour les entreprises extérieures intervenant sur des sites à risque industriel : afin de parvenir à un système cohérent, lisible et simple d'utilisation, le Groupe de travail SST du Réseau maintenance a réalisé une synthèse structurée des exigences des référentiels les plus utilisés (ILO-OSH 2001, ISO, Mase, OHSAS 18001, UIC) et constitué un référentiel harmonisé SST.


3 modes de présentation disponibles pour 3 usages :

I - Référentiel : au format PDF, le référentiel harmonisé SST se présente sous la forme d'une liste de 122 questions réparties en 5 chapitres : Politique et système général d'organisation SST, Ressources humaines, Préparation et organisation du travail, Maîtrise des sous-traitants de l'entreprise extérieure, Amélioration continue. Il permet d'identifier les questions clés qui constituent le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par tierce partie.

[ Téléchargez le référentiel (PDF) ]

II - Autoévaluation : au format Excel, le référentiel harmonisé SST se présente sous la forme d'un questionnaire d'autoévaluation du système d'organisation SST qui permet de renseigner 3 colonnes face à chacune des 122 questions directement dans le fichier : autoévaluation, éléments de réponse de l'entreprise, actions à réaliser pour l'atteinte du niveau d'habilitation recherché. Il permet d'identifier les questions clés qui constituent le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par tierce partie.

[ Téléchargez le questionnaire d'autoévaluation (Excel) ]

III - Management : au format Excel, les fonctions de représentation et de tri disponibles dans cette version fournissent un outil de planification et de suivi des actions d'amélioration identifiées et listées lors de l'autoévaluation. Sa mise en oeuvre permet d'élaborer la démarche structurée des actions à mener pour couvrir l'ensemble des exigences des principaux référentiels existants sans devoir reconstruire autant de systèmes d'organisation que de référentiels locaux ou sectoriels.

[ Téléchargez l'outil de management du système d'organisation SST ] Réservé aux adhérents

 

Accord UIC-syndicats sur l'habilitation des entreprises extérieures de maintenance par tierce partie : signé le 4 juillet 2002, l'accord complémentaire à l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Conclu entre l'UIC (Union des industries chimiques) et les principaux syndicats de salariés, il prévoit entre autres l'habilitation des entreprises de maintenance. Pour pouvoir intervenir sur des installations Seveso-seuil haut, les entreprises extérieures exerçant des activités de maintenance des installations dans l'industrie, la logistique, la construction (hors chantier clos soumis au décret 94) seront habilitées par un organisme extérieur à partir d'un référentiel à construire sur la base de cet accord général. C'est dans le contrat de prestation conclu avec l'entreprise extérieure ou dans un document annexé à ce contrat que les risques spécifiques seront précisés par l'entreprise utilisatrice. La portée de ce document ne doit échapper ni aux entreprises de maintenance, ni aux exploitants de sites Seveso en dehors du périmètre de l'UIC.