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Le
coordonnateur sécurité et protection de la santé
(SPS)
La loi n°93-1418
du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159
du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent
l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment
et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration
de la sécurité dès la phase de conception, y compris
pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Dans quel cas un coordonnateur SPS
doit-il être nommé ?
Une coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé
des travailleurs doit être organisée pour tout chantier
de bâtiment ou de génie civil où sont appelés
à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises,
entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques
résultant de leurs interventions simultanées ou successives
et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les
protections collectives (L 235-3).
C'est-à-dire qu'un coordonnateur doit être désigné
par le maître d'ouvrage pour toute opération de bâtiment
ou de génie civil impliquant plus d'une entreprise ou d'un travailleur
indépendant (sauf dans le cas d'opérations entreprises
par un particulier pour un usage personnel où c'est le maître
d'uvre ou, à défaut, un entrepreneur qui assure
la coordination).
Le coordonnateur doit être désigné dès "le
début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire"
pour la conception et "avant le lancement de la consultation"
pour le chantier.
Dans le cas des opérations
de maintenance de bâtiment, quand doit-on faire appel au coordonnateur
?
Il existe deux textes qui régissent la coordination en matière
de sécurité et de santé : le décret n°92-158
du 20 février 1992 (code du travail R237-1 et suivants) et le
n°94-1159 du 26 décembre 1994 (code du travail L235-1 à
L235-9, R238-1 et suivants).
Lorsque les risques d'interférences entre les travaux de bâtiment
et l'exploitation sont prépondérants, il doit être
établi un plan de prévention conformément au décret
n°92-158 du 20 février 1992. Cela représente la majeure
partie des opérations de maintenance immobilière réalisées
par des entreprises extérieures.
Au contraire, si les principaux risques s'avèrent être
les risques de co-activités BTP, un coordonnateur devra être
nommé conformément au décret n°94-1159 du 26
décembre 1994. Plus simplement, un coordonnateur SPS sera nommé
pour tout chantier de bâtiment clos et indépendant situé
à l'intérieur du périmètre de l'établissement.
Dans tous les cas, si les travaux de bâtiment ou génie
civil dépassent le seuil de 500 hommes/jour et sont donc soumis
à une déclaration préalable, le décret n°94-1159
du 26 décembre 1994 est appliqué et un coordonnateur SPS
doit être nommé (R238-1).
La mission du coordonnateur SPS
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur
a pour mission :
- de veiller à ce que les principes généraux de
prévention soient effectivement mis en uvre ;
- d'élaborer et de tenir à jour le plan général
de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé, PGC ou PGCSPS ;
- de constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
(DIUO) ;
- d'ouvrir et de tenir à jour le registre-journal de la coordination
;
- de définir les sujétions afférentes à
la mise en place et à l'utilisation des protections collectives,
des appareils de levage, des accès provisoires et des installations
générales ;
- d'organiser les inspections communes et de définir les consignes
;
- d'obtenir les plans particuliers de sécurité et de protection
de la santé (PPSPS), rédigés par chaque entreprise
(L 235-7), éventuellement de les communiquer (R238-28) et de
les regrouper dans le PGCSPS (R238-23), ;
- d'organiser la coordination de la sécurité entre les
différents intervenants ;
- de prendre en compte les interférences avec les activités
d'exploitation sur le site à l'intérieur - ou à
proximité duquel - est implanté le chantier ;
- de présider le collège interentreprises de sécurité,
de santé et des conditions de travail lorsqu'il est requis c'est-à-dire
au-delà de la catégorie 2 (décret n°95 543
du 4 mai 1995) ;
- de prendre les dispositions nécessaires afin que seules les
personnes autorisées puissent accéder au chantier.
Le dossier d'intervention ultérieure
sur l'ouvrage (DIUO), un lien entre conception et maintenance
Le DIUO doit rassembler sous bordereau l'ensemble des données
telles que plans et notes techniques, de nature à faciliter la
prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures
(L238-37). Quand il s'agit d'un lieu de travail, le DIUO doit contenir
le dossier de maintenance des lieux de travail (R235-5).
L'établissement du DIUO est de la responsabilité du maître
d'ouvrage. Constitué à sa demande par le coordonnateur
SPS dès la phase de conception, il est joint aux actes notariés
à chaque mutation de l'ouvrage. (L235-15 et R 238-38). Le DUIO
est utile aux concepteurs qui auront à modifier l'ouvrage et
surtout à l'exploitant, puisqu'il anticipe les risques futurs.
L'ensemble de la mission du coordonnateur permet de prévoir des
moyens de prévention intégrés à l'ouvrage,
et ce même pour les opérations liées à l'exploitation
et à la maintenance. Dans une certaine mesure, l'intervention
du coordonnateur peut rendre les opérations d'exploitation et
de maintenance du bâtiment plus sûres et plus aisées.
En effet, le fait d'analyser les risques inhérents aux interventions
ultérieures permet de prévoir la réalisation de
ces opérations d'un point de vue ergonomique et incite à
en connaître la fréquence afin d'adapter les moyens de
prévention. Ce document représente donc un lien (pas encore
assez utilisé) entre la conception et la maintenance
Le contenu et la présentation
du DIUO ne sont pas très bien définis par les textes et
varient selon le coordonnateur et le maître d'ouvrage.
Ils contiennent souvent le dossier des ouvrages exécutés
(DOE), le dossier de maintenance (obligatoire dans le cas d'un lieu
de travail) ainsi que les plans schémas et notices techniques.
Ils sont alors si volumineux qu'ils deviennent difficilement exploitables.
Au contraire, certains DIUO se limitent à une liste des moyens
d'accès et à quelques plans, ce qui est insuffisant. Dans
ces deux cas extrêmes, la loi est respectée mais le DIUO
est archivé et non utilisé.
Le contenu du DIUO et sa présentation
donnent une image de l'implication des futurs utilisateurs dans sa réalisation
et donc préfigurent sa future utilisation. Ainsi, le DIUO doit-il
être adapté aux besoins du maître d'ouvrage et de
l'exploitant.
Certains maîtres d'ouvrage - surtout à la demande des responsables
techniques - sont très exigeants sur la présentation et
le contenu des DIUO parce qu'ils souhaitent en faire un document opérationnel
reliant les préoccupations de maintenance à celles de
sécurité des personnes. A titre d'exemple le DIUO peut
contenir :
- une présentation générale de l'ouvrage et des
conditions de sa réalisation ;
- la liste de tous les intervenants de l'opération ;
- le dossier de maintenance (au moins pour les établissements
régis par le Code du travail) ;
- les fiches d'intervention ultérieure avec les risques liés
aux accès sur le lieu d'intervention et les risques liés
à l'intervention elle-même. A ces documents seront joints
les extraits du DOE, des notices de calcul et les plans ou schémas
utiles à la réalisation de l'intervention. Ces derniers
éléments devront être parfaitement référencés.
Le coordonnateur peut obtenir de chaque
entreprise ses fiches d'intervention de maintenance, avec plan, croquis,
notice etc., et leur demander d'y intégrer la fréquence
préconisée. Ce travail dépend bien sûr des
collaborations établies, du contrat et de sa prise en compte
dans la mission de coordination sécurité et prévention
de la santé. C'est d'ailleurs de cela que dépendra l'évolution
du DIUO dans les années à venir.
Isabelle
Soyer - Responsable du pôle Maintenance
et sécurité du patrimoine immobilier à l'Université
d'Angers
- Guide national de la maintenance
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