La certification Saqr-Atex, garantie pour les réparateurs et les utilisateurs

La responsabilité en cas d'accident dû à des matériels électriques utilisés en atmosphères explosibles
Que ce soit dans une raffinerie, une usine chimique ou un silo de céréales, les matériels électriques utilisés en atmosphères explosibles ont été spécifiquement conçus pour garantir la sécurité de ces lieux. Or, par une intervention malencontreuse, un réparateur peut en toute bonne foi, par méconnaissance de la spécificité de ce type de matériel, réduire à néant les efforts réalisés par le constructeur. En effet, nombreux sont les réparateurs qui ne savent pas que l'on ne répare pas de la même façon un moteur antidéflagrant et un moteur protégé par sécurité augmentée. Se pose donc naturellement la question du responsable en cas d'accident mettant en cause un matériel mal réparé. Est-ce le réparateur, l'utilisateur, le constructeur... ?
La directive 1999/92/CE vient apporter la réponse à cette question, obligeant même l'utilisateur à démontrer dans un document dit Document relatif à la protection contre le risque d'explosion que les matériels sont entretenus en tenant dûment compte de la sécurité.

Saqr-Atex, une procédure de certification de la sécurité des matériels réparés
C'est dans ce contexte que l'Ineris a mis en place, en concertation avec les utilisateurs, les constructeurs et les réparateurs, une procédure de certification visant à garantir la sécurité des matériels réparés. Cette procédure est baptisée Saqr-Atex pour "Système d'Assurance Qualité des Réparateurs de matériel utilisable dans les ATmosphères EXplosibles".
Saqr-Atex est un système de certification volontaire des ateliers de réparation dont le référentiel a été déposé auprès de la Sous-direction de la qualité des produits industriels du ministère de l'Industrie (Squalpi) et a fait l'objet d'un avis de publication au journal officiel le 27 juillet 2000. Il permet de garantir à l'utilisateur le niveau de sécurité originel de son matériel.
Il y a, en fait, deux types de certificats Saqr-Atex :
- un certificat de compétence, qui est remis aux personnes ;
- un certificat de conformité, qui est remis à l'atelier de réparation.

Une formation spécifique
Pour obtenir un certificat de compétence, les personnes doivent - par delà l'expertise de leur domaine de réparation - connaître la réglementation, la normalisation et les concepts de certification en matière de matériels pour atmosphères explosives. Elles suivent pour cela une formation spécifique qui peut être dispensée par l'Ineris ou, à ce jour, par la société Leroy-Somer, fabriquant de moteurs pour atmosphères explosibles. A l'issue de cette formation, les personnes sont évaluées par l'Ineris, au cours d'un audit théorique et pratique.
Pour obtenir la certification, l'atelier de réparation doit, quant à lui, mettre en place le référentiel Saqr-Atex. Ce référentiel a été établi en s'inspirant, pour une bonne part, de la norme CEI 60079-19 de 1993 - Réparation et révision du matériel utilisé en atmosphères explosives.
Pour satisfaire au référentiel, le chef d'entreprise doit mettre en place un schéma d'organisation de la réparation garantissant que toutes les interventions sont effectuées sous le contrôle de personnes dûment habilitées et possédant, pour certaines d'entre elles, un certificat de compétence.
Le système qualité de l'entreprise doit également garantir que chaque réparation est effectuée selon les règles de l'art et fait l'objet d'un enregistrement rigoureux permettant de savoir précisément quelle a été l'intervention du réparateur.
A l'issue de chaque réparation, le réparateur fixe une plaque de marquage sur le matériel réparé et délivre au demandeur une attestation de réparation engageant sa responsabilité. Cette attestation doit être signée par une personne compétente et autorisée.

La procédure de certification
Un audit initial et des audits périodiques de l'entreprise sont effectués par l'Ineris. Ils ont pour but de vérifier les capacités à effectuer les réparations conformément au référentiel et portent sur l'organisation de l'entreprise, en particulier :
- le système d'assurance de la qualité,
- les moyens et la technicité nécessaires aux réparations à réaliser,
- la traçabilité des réparations effectuées,
- les moyens requis pour réaliser les épreuves nécessaires,
- le marquage des matériels réparés.

Les avantages de la certification
Une fois certifié, le réparateur bénéficie d'une assistance technique privilégiée délivrée par les experts de l'Ineris lui permettant de garantir que les matériels, une fois réparés, restent conformes à la réglementation.
Bien que la démarche Saqr-Atex ait été développée initialement à la demande de Charbonnages de France pour ses besoins propres, elle a été, dès l'origine, généralisée à tous les utilisateurs de matériels pour atmosphères explosibles dans les industries du gaz, du pétrole, de la chimie, de l'agro-alimentaire, etc.
Pour des utilisateurs exigeant la compétence et l'engagement de réparateurs spécialisés, la certification Saqr-Atex constitue une garantie de sécurité, de qualité et de traçabilité. Elle permet à des entreprises ou à des services intervenant dans la réparation ou la maintenance de matériels utilisés en atmosphères explosibles d'obtenir une reconnaissance de leurs compétences dans un domaine technologique pointu.
Bien que volontaire, elle apporte une réponse concrète à certaines des exigences minimales de la Directive Atex 1999/92/CE qui spécifie notamment que les équipements utilisés dans les zones à risque d'explosion sont entretenus en tenant compte de la sécurité.

Le succès croissant de la certification
La certification Saqr-Atex connaît un succès croissant auprès des entreprises impliquées dans la réparation de matériels Atex. En deux ans, 34 certificats de conformité et 119 certificats de compétence ont été délivrés par l'Ineris. A ce jour, 49 demandes de certification de conformité et plus de 100 certificats de compétence sont en cours. Certains constructeurs, comme Leroy-Somer, se sont également lancés dans cette démarche pour qualifier leur centre de réparation.

Bernard Piquette
Ineris - Directeur adjoint, direction de la certification
Guide national de la maintenance