Halte aux vérifications de sécurité factices !

Les vérifications de sécurité factices mettent les intervenants en danger, pas les acheteurs !

La Cram des Pays-de-la-Loire a procédé en fin 2008, à une analyse de la sécurité sur un parc de 300 Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel (PEMP) en service. Cette opération a mis en évidence de nombreuses anomalies, absence de la notice d'utilisation, du carnet de maintenance, du rapport de contrôle, de la vérification d'adéquation avant usage, de formation des utilisateurs… De graves dérives dans la réalisation des vérifications périodiques réglementaires de ces nacelles ont été aussi constatées. Des essais en charge sont effectués avec des charges très largement en deçà de leur charge maximum d'utilisation (CMU), mais aussi des essais en charge sont réalisés, non pas avec des lests inertes, mais avec des personnes !

De telles pratiques sont dangereuses pour les salariés présents dans le panier lors des essais. Mais elles ont aussi un caractère factice car les organes de sécurité n'ont pas été sollicités dans les configurations d'essais réglementaires (limiteur de charge, limiteur de moment, limiteur de dévers).

Cette situation sur laquelle la Cram des Pays-de-la-Loire attire l'attention pour les nacelles, amène l'Afim à s'interroger sur les autres vérifications. Qu'en est-il de la réalité des vérifications des autres appareils de levage (ponts roulant, palans, chariots élévateurs…), des essais des dispositifs à courant résiduel et des mesures des continuités de terre dans le cadre des vérifications des installations électriques, des essais des dispositifs de sécurité sur les presses, des appareils à pression, des ascenseurs, etc.?

Depuis des années, l'Afim s'inquiète de la dérive de politiques d'achat qui mettent à mal les organismes de contrôle et qui conduisent à des rapports de vérification dénués de pertinence qui ne garantissent plus la sécurité et la santé des personnes et des équipements.

A force de rechercher la baisse des prix des vérifications obligatoires, les donneurs d'ordres exposent leurs salariés à des accidents parfaitement évitables. Et ils s'exposent en cas d'accident à être condamnés par la jurisprudence pour avoir acheté des prestations de vérification à des prix non compatibles avec la bonne exécution du travail à réaliser.

Laisser croire qu'un bien a été vérifié sans en avoir la certitude vide de son sens toute politique de prévention. On ne vérifie pas les équipements pour satisfaire à une exigence réglementaire, mais d'abord pour garantir la sécurité de leur utilisation.

Malgré la conjoncture actuelle, l'optimisation de la maintenance ne peut pas conduire à faire l'impasse sur les vérifications périodiques les réduisant à un acte anodin dont la finalité serait la simple signature d'un registre de sécurité. Ces vérifications sont plus que jamais, le garant de la maîtrise des risques.

Et chez vous, qu'en est-il ? Avez-vous la certitude que seuls les autres se livrent à de tels arrangements ?

La sagesse commande que chacun s'enquière de la réalité de la situation et du sérieux avec lequel sont réalisées les vérifications réglementaires. Combien d'équipements de manutention disposent de leur carnet de maintenance correctement renseigné ? Qui est responsable de la mise à disposition des charges d'essais et dans quelles conditions ces charges sont conservées ? L'analyse des réserves liées à la vérification des installations électriques est-elle faite ? Combien de réserves sur la continuité des circuits de terre et depuis quand ? Voila les questions que chaque responsable doit poser pour évaluer la situation et remettre les choses en ordre.

Quelques rappels ne sont pas inutiles. Une obligation de vérification périodique de sécurité ne se délègue pas à un organisme de contrôle, mais elle s'assume avec lui :
• en lui préparant toute la documentation nécessaire,
• en lui donnant les moyens d'assurer sa mission (charges, moyens d'accès…)
• en lui donnant accès aux locaux ou aux équipements à vérifier,
• en l'accompagnant dans sa démarche…

Cette prescription réglementaire n'est pas une assurance ou une prise de risque partagée avec un tiers, mais bel et bien un acte technique visant à apprécier si une réparation ou un échange est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des équipements.

C'est au travers d'une véritable relation de partenaire que l'entreprise pourra progresser en confiance avec l'aide du vérificateur dans la mise en place d'une authentique politique de management de la prévention des risques. Quel sens a une certification OHSAS 18001 si la politique du moins disant conduit à des vérifications factices !

S'accommoder du caractère factice des vérifications c'est jouer avec la sécurité et la vie des intervenants !

Une politique de prévention efficace exige :
• des compétences adaptées aux vérifications de sécurité avec des techniciens qualifiés de niveau III (BTS ou DUT) dont les taux horaires doivent correspondre à ces qualifications,
• l'avis des services en charge de la maintenance et de la sécurité qui doit primer sur celui des achats,
• des organismes de contrôle qui refusent des marchés conduisant inévitablement à des vérifications factices.

Pour agir sans tarder, utilisez :
• Bilan action de prévention des risques PEMP (Cram des Pays-de-la-Loire)
• PEMP : Les Bonnes Pratiques (Cram des Pays-de-la-Loire)
• Présentation, choix, vérifications, utilisation des PEMP (INRS ED 801)
• Conduite en sécurité des PEMP (INRS ED 904)
• Utilisation des PEMP (Recommandation Cnamts R386)
• Carnet de maintenance des appareils de levage (Afim)

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