Amiante - Protection des travailleurs : modification de la réglementation

Modification de la réglementation au 1^er semestre 2012 :
• abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;
• contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META (Microscopie électronique à transmission analytique). La France sera ainsi le premier pays à rendre obligatoire cette technique de mesure qui permet prendre en compte toutes les catégories de fibres ;
• suppression dans le Code du Travail de la dualité de notions friable/non friable ;
• généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
• conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

D’ici l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, les ministres recommandent aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr pour élever les niveaux de prévention à mettre en oeuvre sur leurs chantiers. Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS, destiné à l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, quel que soit leur statut (public, privé, travailleurs, salariés, travailleurs indépendants).

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