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Réseau
maintenance dernière 45 - 17
mars 2005 [ Qu'est-ce que Réseau maintenance dernière ? ] [ Application de la loi Informatique et Libertés ]
Avec la directive Bolkenstein, gare aux lendemains qui chantent ! Une directive relative aux services dans le marché intérieur - dite directive Bolkenstein - actuellement en débat à Bruxelles, doit nous poser sérieusement question. Elle prévoit que la législation applicable aux contrats d'entreprise sera celle du pays où est établi le siège social de la société contractante, - et non celle du pays où le service est rendu. En pratique, les donneurs d'ordres, y compris publics, pourront utiliser pour la maintenance en France, de la main d'œuvre européenne, tout en appliquant la réglementation, les normes et les conventions collectives de nouveaux pays européens comme les Etats baltes ou la Roumanie. Problème : les salaires y sont notablement moins élevés qu'en France, (dans un rapport allant de 1 à ... 15) et les règles du travail notablement moins exigeantes qu'en France. Si cette directive est mise en œuvre, il existera un risque sérieux de détruire à court terme les compétences techniques existantes ainsi que l'ensemble du système permettant de les maintenir à niveau (formation initiale, formation professionnelle, conception et application des normes, sécurité...). Et comment gérer la coexistence de deux populations qui ne sont pas soumises à la même réglementation, notamment vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail ? La concurrence est une composante qui a montré son intérêt pour la régulation des marchés de la maintenance. Mais elle ne peut s'imaginer qu'avec des règles du jeu équilibrées en terme de rémunérations et de normes applicables : celle du pays où le service est rendu. Accepter la directive Bolkenstein, c'est ouvrir la porte à un déséquilibre potentiellement porteur de régressions : sur le plan technique, de la sécurité, de la santé et des avancées sociales. Y souscrire : c'est scier la branche qui soutient l'externalisation. Gare aux lendemains qui chantent !
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