Amiante : les employeurs "pas assez informés" seront les prochaines victimes… pénales !

Le Bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage démontre à quel point nous nions encore les évidences. Sur 764 chantiers contrôlés, 67 % étaient en infraction par rapport aux règles élémentaires de protection. Et malgré l'information constante des pouvoirs publics, de l'INRS, etc. et les procès relayés par les médias - plus nombreux chaque mois et tous perdus par les employeurs "pas assez informés" -, il existerait encore des employeurs "pas assez informés". Pour ceux-là, la lecture du rapport d'information du Sénat n° 37 Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir1 s'impose. L'Afim leur rappelle aussi que l'amiante constitue le premier facteur de maladies professionnelles pour les métiers de la maintenance avec des occurrences pour 1 000 salariés plus de 20 fois supérieures à la moyenne nationale. Les employeurs "pas assez informés" seraient-ils aussi ignorants des résultats des études menées par l'Afim ?

Les irrégularités relevées sont déconcertantes, même d'un point de vue strictement économique, au regard des coûts comparés, pour l'entreprise, des solutions à mettre en œuvre d'une part, d'une maladie professionnelle de l'autre… voire d'un arrêt de chantier. 84 chantiers de retrait d'amiante friable sur 164 ont été stoppés sur le champ pour protéger la santé des travailleurs. Alors que les équipements respiratoires à adduction d'air sont obligatoires pour ces chantiers, seulement 34 % en étaient équipés. Alors que la simple humidification de l'amiante permet de maîtriser efficacement l'empoussièrement et de limiter la propagation des fibres, cette technique n'a été utilisée que dans 44 % des cas. Dans plus de 20 % des chantiers visités, il n'y avait aucune sécurisation des zones de stockage des déchets d'amiante. Dans plus de 25 % des cas, aucun avis du médecin du travail ou du CHSCT n'avait été sollicité sur les modalités de retrait de l'amiante. L'absence de formation appropriée des ouvriers intervenant sur ces chantiers était manifeste dans 15 % des cas. Et enfin, la durée de travail sur ces chantiers excédait largement les 2h30 consécutives préconisées par la médecine du travail !

Outre les sanctions réglementaires prises à l'encontre de l'entreprise, les responsables de chantiers et les chefs d'entreprises s'exposent à des sanctions pénales de plus en plus sévères. Se cacher derrière un manque quelconque d'information ou de connaissance sera en effet de plus en plus difficile. Un responsable peut maintenant être poursuivi de nombreuses années après la tenue d'un chantier et après avoir changé plusieurs fois de poste ou d'entreprise. Et ce qui est vrai pour l'amiante, l'est aussi pour le benzène, le bruit, la légionellose, le plomb…

Et vous ne pourrez pas dire au juge que l'Afim n'a pas attiré votre attention...

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