Contrat type de prestations de maintenance

L'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser un Contrat type de prestations de maintenance destiné à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de services de maintenance. Elaboré à partir de la norme européenne XP ENV 13269 - Maintenance - Guide de préparation des contrats de maintenance, cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées, ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations réglementaires et normatives en vigueur.

Le Contrat type de prestations de maintenance a également pour ambition de promouvoir une relation équilibrée des devoirs et obligations entre les parties avec pour but ultime la meilleure pérennité des patrimoines industriels et tertiaires à maintenir.

Il pourra en outre être utilisé dans toute la phase précontractuelle, de la consultation à la finalisation d'un contrat de maintenance. Il constitue aussi un support de démarche commerciale volontaire, voire d'offre spontanée répondant aux besoins d'un client confronté à des problèmes de formalisation tels que :
• la définition de ses objectifs et l'identification de son besoin réel ;
• l'élimination de toutes ambiguïtés techniques et organisationnelles ;
• la détermination du cadre contractuel commercial et des conditions générales administratives de gestion du contrat ;
• l'échange d'informations pour favoriser la transparence des données respectives destinées à rendre la prestation attendue performante et professionnelle, dans un cadre sécurisé pour les personnes, les biens à maintenir et leur environnement.

Un contrat est un outil d'organisation et de gestion d'une relation entre donneur d'ordres et prestataire de services et pas seulement un moyen de protection et de règlement de contentieux. Il doit être compris et applicable par les opérationnels de terrain.

Le Contrat type de prestations de maintenance est disponible auprès de l'Afim au prix de 50 € TTC les 10 exemplaires.

[ Bon de commande ]

1. Page de garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
     4.1. Lieu d'exploitation
     4.2. Lieu d'intervention - Biens à maintenir
     4.3. Contenu des Opérations
     4.4. Programme, délai et durée d'intervention
     4.5. Empêchement - Concertation
     4.6. Retard
5. Clauses techniques
     5.1. Vérification - Réception
     5.2. Informations techniques
     5.3. Pièces de rechange, matériaux et consommables
6. Clauses commerciales
     6.1. Prix - Rémunération
     6.2. Conditions de paiement (exemple)
     6.3. Garanties
     6.4. Pénalités et participation aux résultats
     6.5. Bonifications
     6.6. Assurances pour dommages aux biens
           6.6.1. A l'égard des tiers
           6.6.2. A l'égard des Parties
                 6.6.2.1. Dommages matériels
                 6.6.2.2. Transparence des polices d'assurance
     6.7. Garantie financière
7. Clauses d'organisation
     7.1. Conditions d'exécution
           7.1.1. Personnels - Conditions horaires d'intervention
           7.1.2. Matériel
           7.1.3. Pièces de rechange
           7.1.4. Moyens informatiques
           7.1.5. Moyens logistiques
           7.1.6. Locaux
           7.1.7. Fonction de maintenance
           7.1.8. Méthodes d'intervention
     7.2. Hygiène et sécurité
     7.3. Protection de l'environnement
     7.4. Sécurité
     7.5. Assurance qualité
     7.6. Supervision / Gestion
     7.7. Registres (Traçabilité)
8. Clauses juridiques
     8.1. Droits de propriété / Droits d'auteur
     8.2. Confidentialité
     8.3. Force majeure
     8.4. Responsabilité
     8.5. Règlement des litiges
     8.6. Causes et mise en œuvre de résiliation ou d'annulation
     8.7. Documents contractuels
     8.8. Modifications, ajouts et avenants au Contrat
     8.9. Cessions et Sous-traitances éventuelles
     8.10. Loi applicable
     8.11. Langue du Contrat
     8.12. Validité du Contrat - Durée
     8.13. Notification
     8.14. Date contractuelle
Annexe 1 : Annexes types à un contrat de maintenance
Annexe 2 : Composition du groupe de travail

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