Réglementation des marchés
[ FAQ ]
[ Contacts utiles ]

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître en réglementation dans le domaine des marchés

• Marchés publics :
- BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) : service renseignements
- appels d'offres et marchés attribués en maintenance : consultation des annonces avec recherche par mot clé maintenance et/ou par région

• Codes :
- code du travail
- code des marchés publics (guide des bonnes pratiques)
- code du commerce
- code de la construction et de l'habitation
- code de l'environnement
- code civil

• Astreintes :
- définition légale, mise en place, contrôle et sanctions...
- l'employeur ne peut mettre un salarié d'astreinte pendant ses périodes de repos légales : arrêt n° 2498 du 10 juillet 2002 de la Cour de cassation