| 1ère
journée
La
fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire
• la liberté de contracter
• les équipements soumis à réglementation
Les
mesures d’hygiène et de sécurité
• les règles
• les habilitations
• les produits dangereux
• les établissements classés
Le
phénomène de la normalisation
•
la valeur juridique des normes
• l’harmonisation européenne
• le cas de la mise en conformité des équipements
La
protection de l’environnement
•
le principe de la limitation de la pollution
• la réglementation française et européenne
sur les déchets
• la présentation de mesures pratiques
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2e
journée
La
législation du travail
•
le contrat de travail
• la gestion des heures supplémentaires et horaires
anormaux
• les liens de subordination et le délit de marchandage
Les
aspects juridiques des contrats de maintenance
•
la définition des responsabilités
• les lois applicables aux contrats de maintenance
• le plan de prévention : préparation et
mise à jour
• sécurité et responsabilité pénale
La
gestion de la relation contractuelle de maintenance
•
la gestion de la preuve du déroulement de la relation
contractuelle
• aspects juridique de la traçabilité
• présentation d’exemples de jurisprudence
Examen
de cas juridiques soulevés par les participants
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