Organisation réglementaire dans l'Union européenne
• les directives économiques :
- conception des machines neuves
- modification et évolution des machines "CE"
• les directives sociales : machines mise en service avant le 1er janvier 1993, obligation de sécurité minimale
• les directives connexes
• la réglementation française et ses liens avec les directives de l'union européenne

Organisation normative
• les normes nationales et internationales
• la "force de la norme"

Catégories d'équipements de travail
• les quasi-machines
• les machines
• les installations complexes

Procédures de certification de la conformité
• l'autocertification
• l'examen "CE de type"
• le rôle de l'organisme notifié
• les responsabilités du cédant et de l'utilisateur

Les éléments documentaires
• la déclaration de "conformité CE", la déclaration d'incorporation
• la déclaration "machine d'occasion"
• le marquage de la conformité
• l'importance du dossier technique du constructeur
• la notice d'instruction

Etude de cas
• intégration de machines de générations différentes
• les machines neuves ou "considérées comme neuves"
• conception et construction pour son propre usage
• rénovation d'une machine sans modification
• différents types d'évolution des machines
• questions à propos de l'import-export, dans et hors de l'union européenne
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