Contrat
type de prestations de maintenance
[ Bon
de commande ]
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1.
Page de garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
5. Clauses techniques
6. Clauses commerciales
7. Clauses d'organisation
8. Clauses juridiques
[
Sommaire détaillé ]
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L'Afim,
le CQM, la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser
un Contrat type de prestations de maintenance destiné à
la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires
de services de maintenance. Elaboré à partir de
la norme européenne NF EN 13269 - Maintenance - Lignes
directrices pour la préparation des contrats de maintenance,
cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser
des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées,
ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste
des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation
contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations
réglementaires et normatives en vigueur.
Le
Contrat type de prestations de maintenance a également pour ambition
de promouvoir une relation équilibrée des devoirs
et obligations entre les parties avec pour but ultime la meilleure
pérennité des patrimoines industriels et tertiaires à
maintenir.
Il
pourra en outre être utilisé dans toute la phase précontractuelle,
de la consultation à la finalisation d'un contrat de maintenance.
Il constitue aussi un support de démarche commerciale volontaire,
voire d'offre spontanée répondant aux besoins d'un client
confronté à des problèmes de formalisation tels
que :
la définition de ses objectifs et l'identification de
son besoin réel ;
l'élimination de toutes ambiguïtés techniques
et organisationnelles ;
la détermination du cadre contractuel commercial et des
conditions générales administratives de gestion du contrat
;
l'échange d'informations pour favoriser la transparence
des données respectives destinées à rendre la prestation
attendue performante et professionnelle, dans un cadre sécurisé
pour les personnes, les biens à maintenir et leur environnement.
Un
contrat est un outil d'organisation et de gestion d'une
relation entre donneur d'ordres et prestataire de services et pas seulement
un moyen de protection et de règlement de contentieux. Il doit
être compris et applicable par les opérationnels de terrain.
1. Page de garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
4.1. Lieu d'exploitation
4.2. Lieu d'intervention - Biens à
maintenir
4.3. Contenu des Opérations
4.4. Programme, délai et durée
d'intervention
4.5. Empêchement - Concertation
4.6. Retard
5. Clauses techniques
5.1. Vérification - Réception
5.2. Informations techniques
5.3. Pièces de rechange, matériaux
et consommables
6. Clauses commerciales
6.1. Prix - Rémunération
6.2. Conditions de paiement (exemple)
6.3. Garanties
6.4. Pénalités et participation
aux résultats
6.5. Bonifications
6.6. Assurances pour dommages aux biens
6.6.1. A
l'égard des tiers
6.6.2. A
l'égard des Parties
6.6.2.1.
Dommages matériels
6.6.2.2.
Transparence des polices d'assurance
6.7. Garantie financière
7. Clauses d'organisation
7.1. Conditions d'exécution
7.1.1.
Personnels - Conditions horaires d'intervention
7.1.2. Matériel
7.1.3.
Pièces de rechange
7.1.4.
Moyens informatiques
7.1.5.
Moyens logistiques
7.1.6.
Locaux
7.1.7.
Fonction de maintenance
7.1.8.
Méthodes d'intervention
7.2. Hygiène et sécurité
7.3. Protection de l'environnement
7.4. Sécurité
7.5. Assurance qualité
7.6. Supervision / Gestion
7.7. Registres (Traçabilité)
8. Clauses juridiques
8.1. Droits de propriété /
Droits d'auteur
8.2. Confidentialité
8.3. Force majeure
8.4. Responsabilité
8.5. Règlement des litiges
8.6. Causes et mise en uvre de résiliation
ou d'annulation
8.7. Documents contractuels
8.8. Modifications, ajouts et avenants au
Contrat
8.9. Cessions et Sous-traitances éventuelles
8.10. Loi applicable
8.11. Langue du Contrat
8.12. Validité du Contrat - Durée
8.13. Notification
8.14. Date contractuelle
Annexe 1 : Annexes types à un contrat de maintenance
Annexe 2 : Composition du groupe de travail
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